Déclaration d’accessibilité

Établie le 21 octobre 2026.

NEWP, éditeur du site bac-a-oranger.fr, s’engage à rendre ce site accessible. Le site n’est pas soumis à l’obligation prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : nous appliquons le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) de notre propre initiative, pour que chacun puisse consulter nos pages et demander un devis, y compris avec un lecteur d’écran, au clavier ou avec un fort zoom.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site bac-a-oranger.fr, en français et en anglais.

État de conformité

Un audit de conformité au RGAA 4.1.2 est en cours. L’état de conformité du site sera publié sur cette page à l’issue de l’audit.

Audit en cours

L’audit est réalisé par NEWP, agence spécialisée en audit RGAA, avec l’outil d’audit Agence RGAA. Il porte sur un échantillon de pages représentatif du site, choisi selon la méthode d’échantillonnage d’un audit RGAA. Il a débuté le 21 octobre 2026.

Sans attendre ses conclusions, nous avons déjà amélioré le site : menu utilisable au clavier, lien d’évitement vers le contenu, formulaire de devis aux champs étiquetés et aux champs obligatoires signalés, tableaux structurés, liens ouvrant une nouvelle fenêtre signalés.

Contenus non accessibles

Les éventuels contenus non accessibles seront listés ici à l’issue de l’audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par le formulaire de demande ;
• par e-mail : contact@newp.fr ;
• par courrier : NEWP, 4 Route du Sept Un, 16100 Boutiers-Saint-Trojan.

Nous accusons réception de votre demande et vous répondons sous une semaine.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Pour aller plus loin

Vous voulez savoir comment se déroule un audit d’accessibilité, ou faire contrôler votre propre site ? Consultez les étapes d’un audit RGAA et comment rédiger une déclaration d’accessibilité chez NEWP, l’outil d’audit RGAA d’Agence RGAA, ou le guide de l’audit RGAA. Toutes les pages du site sont listées dans le plan du site.