# Déclaration d’accessibilité

**Établie le 21 octobre 2026.**

NEWP, éditeur du site bac-a-oranger.fr, s’engage à rendre ce site accessible. Le site n’est pas soumis à l’obligation prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : nous appliquons le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) de notre propre initiative, pour que chacun puisse consulter nos pages et demander un devis, y compris avec un lecteur d’écran, au clavier ou avec un fort zoom.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site **bac-a-oranger.fr**, en français et en anglais.

## État de conformité

Un audit de conformité au RGAA 4.1.2 est en cours. L’état de conformité du site sera publié sur cette page à l’issue de l’audit.

## Audit en cours

L’audit est réalisé par [NEWP, agence spécialisée en audit RGAA](https://www.newp.fr/audit-rgaa/) , avec l’outil d’audit [Agence RGAA](https://agence-rgaa.fr/audit-rgaa) . Il porte sur un échantillon de pages représentatif du site, choisi selon [la méthode d’échantillonnage d’un audit RGAA](https://audit-rgaa.eu/audit-rgaa/echantillon-de-pages) . Il a débuté le 21 octobre 2026.

Sans attendre ses conclusions, nous avons déjà amélioré le site : menu utilisable au clavier, lien d’évitement vers le contenu, formulaire de devis aux champs étiquetés et aux champs obligatoires signalés, tableaux structurés, liens ouvrant une nouvelle fenêtre signalés.

## Contenus non accessibles

Les éventuels contenus non accessibles seront listés ici à l’issue de l’audit.

## Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

 - par le [formulaire de demande](https://bac-a-oranger.fr/devis/) ;
 - par e-mail : [contact@newp.fr](mailto:contact@newp.fr) ;
 - par courrier : NEWP, 4 Route du Sept Un, 16100 Boutiers-Saint-Trojan.

Nous accusons réception de votre demande et vous répondons sous une semaine.

## Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 - [écrire un message au Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) ;
 - [contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) ;
 - envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

## Pour aller plus loin

Vous voulez savoir comment se déroule un audit d’accessibilité, ou faire contrôler votre propre site ? Consultez [les étapes d’un audit RGAA](https://www.newp.fr/audit-rgaa/) et [comment rédiger une déclaration d’accessibilité](https://www.newp.fr/declaration-accessibilite/) chez NEWP, [l’outil d’audit RGAA d’Agence RGAA](https://agence-rgaa.fr/audit-rgaa) , ou [le guide de l’audit RGAA](https://audit-rgaa.eu/) . Toutes les pages du site sont listées dans le [plan du site](https://bac-a-oranger.fr/plan-du-site/) .